Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ZoomRBQ (zoomrbq.ca), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Description du service

ZoomRBQ est un outil gratuit qui permet de consulter des informations publiques sur les licences d'entrepreneurs délivrées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le service agrège des données provenant de sources publiques (RBQ, REQ, GCR, Google) pour faciliter la vérification.

Nature informative

Les informations fournies par ZoomRBQ sont présentées à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas :

• Un avis professionnel, juridique ou officiel
• Une recommandation pour ou contre un entrepreneur
• Une garantie de la qualité des travaux d'un entrepreneur

Exactitude des données

ZoomRBQ s'efforce de présenter des données à jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Les données proviennent de tiers (RBQ, REQ, GCR, Google) et peuvent contenir des erreurs ou être décalées dans le temps. Vérifiez toujours auprès des sources officielles.

Limitation de responsabilité

ZoomRBQ, ses créateurs et contributeurs ne peuvent être tenus responsables :

• Des décisions prises sur la base des informations affichées
• Des erreurs ou omissions dans les données
• De l'indisponibilité temporaire du service
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service à des fins légitimes uniquement
• Ne pas tenter d'accéder aux données de manière automatisée ou excessive
• Ne pas utiliser les informations pour harceler, diffamer ou nuire à des entrepreneurs

Propriété intellectuelle

Le code, le design et le contenu original de ZoomRBQ sont protégés par le droit d'auteur. Les données affichées proviennent de sources publiques et appartiennent à leurs émetteurs respectifs.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question : [email protected]